La Faq des primes châssis Ostbelgien
Une particularité de notre région complique la vie de beaucoup de propriétaires : deux régimes d'aides coexistent à quelques kilomètres l'un de l'autre. Un habitant de Saint-Vith, Eupen, Butgenbach ou Bullange relève des primes de la Communauté germanophone, avec ses propres montants, ses propres conditions et ses propres démarches. Son voisin de Malmedy ou de Waimes, lui, dépend du régime wallon. Les deux systèmes ne se ressemblent pas, et les informations trouvées en ligne mélangent souvent les deux.
Les questions rassemblées ici visent à clarifier ce qui s'applique à vous : quelles communes sont concernées, quelles performances vos nouveaux châssis doivent atteindre, quels documents fournir, dans quel ordre effectuer les démarches, et comment cela se combine avec la TVA réduite à 6 % sur les habitations de plus de dix ans.
Notre atelier se trouve à Malmedy, exactement à la frontière des deux régimes. Nous travaillons quotidiennement des deux côtés, nous connaissons les deux procédures, et nous fournissons les fiches techniques et les valeurs Uw et Ug dont votre dossier a besoin. Cela dit, les montants et les conditions évoluent régulièrement : vérifiez toujours l'information officielle auprès du service compétent avant d'engager vos travaux.
Une question sur votre situation précise ? Appelez-nous au 080/33.70.47 ou passez au showroom, Route de Waimes 86 à Malmedy.
La Faq des primes châssis Ostbelgien
Non, et c'est une grande différence avec le système wallon : pour une amélioration énergétique de une ou deux mesures réalisée par une entreprise, aucun audit préalable n'est exigé. Un certificat EEG n'est requis que pour une rénovation énergétique globale combinant au moins trois mesures.
Oui. Les neuf communes germanophones (Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Amblève,
Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach et Saint-Vith) relèvent des Energieprämien de la
Communauté germanophone, et non des primes wallonnes. Le remplacement de fenêtres,
portes-fenêtres et portes extérieures y est soutenu à hauteur de 90 € par m², pour un maximum
de 50 m² par habitation.
Malmedy et Waimes sont des communes francophones : ce sont donc les aides de la Région wallonne qui s’appliquent, pas les Energieprämien d’Ostbelgien. Notre atelier étant situé à Malmedy, au carrefour des deux régimes, nous connaissons bien les deux systèmes et vous orientons vers le bon dispositif dès le devis.
Oui, avec la TVA réduite à 6 %, applicable à toute habitation privée de plus de 10 ans pour la fourniture et la pose par un entrepreneur. En revanche, les Primes Habitation wallonnes ne sont pas cumulables : elles ne s’appliquent tout simplement pas dans les communes germanophones.
Avant le début des travaux : c’est le point essentiel. La demande se fait auprès du ministère de la Communauté germanophone et il faut attendre la confirmation avant de commencer le chantier. Vous disposez ensuite de 24 mois pour réaliser les travaux. L’annexe technique complétée par l’entreprise est à remettre dans les 90 jours suivant la facturation.
Le bâtiment doit se situer dans l’une des neuf communes germanophones, disposer d’un permis de bâtir d’au moins 15 ans et servir de résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise enregistrée en Belgique, ce qui est notre cas.
Les mêmes exigences techniques qu'en Wallonie : un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,5
W/m²K pour le châssis complet et un Ug inférieur ou égal à 1,1 W/m²K pour le vitrage,
conformément aux normes NBN EN 673 et NBN S23-002. Les châssis que nous posons
respectent ces valeurs et nous complétons pour vous l'annexe technique exigée par le
ministère.
L’Energieberatung Ostbelgien (087/55.22.44, energieberatung@dgov.be) accompagne gratuitement les ménages dans leur demande. De notre côté, nous fournissons le devis détaillé, les fiches techniques avec valeurs Uw et Ug et l’annexe fenêtre complétée, pour un dossier complet.